Interventions sur "législation" de Michel Vauzelle
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...soulignent à quel point la France a intérêt à développer les échanges d'information avec Bahreïn. C'est d'ailleurs l'objet du présent projet de loi. L'avenant est parfaitement conforme aux standards de l'OCDE en matière de transparence et d'échanges de renseignements fiscaux. Il prévoit ainsi l'obligation de transmettre les renseignements « vraisemblablement pertinents » pour l'application de la législation fiscale d'une des parties, et interdit formellement d'opposer, pour justifier un éventuel refus par la partie requise, les arguments traditionnellement soulevés dans ce type de situations, notamment le secret bancaire. Les possibilités ouvertes par le nouvel article qui serait inséré dans la convention fiscale en cas d'approbation de l'avenant sont donc très positives. Toutefois, seule une déte...
Le secret bancaire existe à Barhein, et la législation en vigueur ne favorise pas la diminution de l'opacité, qui est maximale. Selon les critères du réseau « Juridictions du secret », et sans entrer dans le détail de ce que cet élément recouvre, le score de transparence de Bahreïn est de 8 %. Sachez que c'est un très mauvais résultat, inférieur à celui de Monaco ou du Liechtenstein.
