Interventions sur "bahreïn" de Michel Vauzelle

La France et le royaume de Bahreïn, qui a remplacé l'Etat de Bahreïn, ont signé, en 1993, une convention permettant d'éviter les doubles impositions. Jusqu'à présent, ce texte ne comportait pas de stipulations relatives aux échanges d'information entre les administrations fiscales des deux pays. Le présent avenant vise à porter la convention fiscale de 1993 aux standards internationaux dans le domaine précis de la coopération adm...

Le secret bancaire existe à Barhein, et la législation en vigueur ne favorise pas la diminution de l'opacité, qui est maximale. Selon les critères du réseau « Juridictions du secret », et sans entrer dans le détail de ce que cet élément recouvre, le score de transparence de Bahreïn est de 8 %. Sachez que c'est un très mauvais résultat, inférieur à celui de Monaco ou du Liechtenstein.

J'ai cru comprendre que tous les établissements français d'une certaine surface étaient installés ou représentés à Bahreïn L'étude d'impact attachée au projet de loi indique que le royaume reste une plaque tournante pour pouvoir travailler dans la région et cela explique que tout le monde doive être à Manama. De fait, de nombreux grands réseaux français y sont implantés, comme l'IFP, Axa, Calyon, la BNP, et emploient de nombreux expatriés. Quant aux flux d'activité, ils sont significatifs, mais l'on se heurte pour le...