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Interventions sur "tranche" de Michel Sapin


2 interventions trouvées.

Beaucoup a été dit mais tout n'a pas encore été dit ! Il n'a échappé à personne, madame la ministre, que cette série d'amendements vise à maintenir la situation actuelle en termes de tranches et de taux. Est-ce à dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, qu'il n'y a aucune réforme de l'impôt sur la fortune à faire ? Non. Il y a forcément des évolutions à mettre en oeuvre. Tout bouge : le monde, la France, l'économie, la société.

...on se situait dans les mêmes conditions que dans les années 2000-2003 et, sur cette base, débattons entre nous des différents dispositifs possibles et faisons une réforme proposition que défend M. Garrigue à juste titre. Je sais, monsieur le rapporteur général, que vous avez cité un extrait d'une interview que j'ai donnée à un journal du soir. Il y a des arguments qui visent à démontrer que la tranche basse de l'impôt sur la fortune n'est pas forcément juste, arguments contestés du reste. Celle-ci concerne 300 000 personnes pour un rendement de 300 millions d'euros chaque année, soit en moyenne 1 000 euros par personne. Pensez-vous que ces contribuables vont considérer que votre réforme, qui leur fera gagner 1 000 euros par an, est adaptée à la situation économique, financière et budgétaire de...