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Interventions sur "nomination" de Michel Sapin


2 interventions trouvées.

Vous avez invoqué l'urgence pour justifier le fait que vous n'ayez pas saisi la Commission de déontologie, alors que celle-ci a exprimé dans un communiqué son souhait d'être saisie de votre nomination. Or, dans quelques mois, une loi créera une nouvelle entité, qui bénéficiera des 5 milliards d'euros de l'État, et la présidence de cette entité sera pourvue par une nouvelle nomination. Pourquoi ne pas saisir alors la Commission de déontologie ?

Ce ne serait pas a posteriori puisqu'il s'agirait d'une nouvelle nomination à la tête d'un nouvel ensemble : ce serait donc a priori, et hors de toute urgence.