Interventions sur "fortune" de Michel Sapin

Beaucoup a été dit mais tout n'a pas encore été dit ! Il n'a échappé à personne, madame la ministre, que cette série d'amendements vise à maintenir la situation actuelle en termes de tranches et de taux. Est-ce à dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, qu'il n'y a aucune réforme de l'impôt sur la fortune à faire ? Non. Il y a forcément des évolutions à mettre en oeuvre. Tout bouge : le monde, la France, l'économie, la société.

Vous, vous ne bougez pas, vous reculez, et, ce faisant, vous mettez en danger le budget de la France. Des réformes sont nécessaires mais elles doivent obéir à quelques principes simples. Le premier d'entre eux consiste en une sanctuarisation beau mot que j'apprécie même s'il est peu laïque de la recette publique. Commençons donc par sanctuariser le produit de l'impôt sur la fortune et revenons sur l'ensemble de ces réformes injustes et inefficaces que vous avez introduites, en particulier avec le paquet fiscal de la loi TEPA, et qui ont contribué à réduire les recettes de l'ISF. Partons de ce que l'ISF rapporterait si l'on se situait dans les mêmes conditions que dans les années 2000-2003 et, sur cette base, débattons entre nous des différents dispositifs possibles et fais...