Interventions sur "déontologie" de Michel Sapin
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Vous avez invoqué l'urgence pour justifier le fait que vous n'ayez pas saisi la Commission de déontologie, alors que celle-ci a exprimé dans un communiqué son souhait d'être saisie de votre nomination. Or, dans quelques mois, une loi créera une nouvelle entité, qui bénéficiera des 5 milliards d'euros de l'État, et la présidence de cette entité sera pourvue par une nouvelle nomination. Pourquoi ne pas saisir alors la Commission de déontologie ?
...dire qu'elle aurait dû être saisie ; or elle n'a pas été saisie. Voilà qui est impossible à comprendre ! Souhaitez-vous, monsieur le président, une modification de la loi sur ce point, afin d'éviter semblable confusion dans l'avenir ? Par ailleurs, en votre âme et conscience, en tant que président de cette commission, membre du Conseil d'État, et étant attaché comme vous l'êtes aux questions de déontologie, souhaitez-vous ce qui est encore possible aujourd'hui que la commission de déontologie soit saisie du cas Pérol ?
