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Interventions sur "ISF" de Michel Sapin


1 intervention trouvée.

.... Le premier d'entre eux consiste en une sanctuarisation beau mot que j'apprécie même s'il est peu laïque de la recette publique. Commençons donc par sanctuariser le produit de l'impôt sur la fortune et revenons sur l'ensemble de ces réformes injustes et inefficaces que vous avez introduites, en particulier avec le paquet fiscal de la loi TEPA, et qui ont contribué à réduire les recettes de l'ISF. Partons de ce que l'ISF rapporterait si l'on se situait dans les mêmes conditions que dans les années 2000-2003 et, sur cette base, débattons entre nous des différents dispositifs possibles et faisons une réforme proposition que défend M. Garrigue à juste titre. Je sais, monsieur le rapporteur général, que vous avez cité un extrait d'une interview que j'ai donnée à un journal du soir. Il y a...