Interventions sur "téléphonie mobile" de Michel Raison

Aujourd'hui, 80 % de la population française utilise un téléphone mobile grâce aux trois réseaux existants. Afin de stimuler la concurrence, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, a prévu la possibilité d'accorder à un nouvel opérateur une licence de téléphonie mobile. Ce nouvel opérateur sera choisi au terme d'un appel à candidature. Pour que le choix de ce nouvel opérateur conduise à une véritable amélioration globale, et pas seulement financière pour le consommateur, un certain nombre de critères doivent être retenus. Premièrement, les investissements à réaliser sont considérables pour déployer un réseau de qualité. Les trois opérateurs actuellement p...

...it donc avoir des capacités et des garanties financières solides, a fortiori en cette période de crise financière et économique. Il ne faudrait pas que le quatrième opérateur français connaisse le même sort que le quatrième opérateur espagnol : cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l'ensemble du secteur. Deuxièmement, afin de développer une concurrence loyale entre les opérateurs de téléphonie mobile, le candidat retenu devra évidemment respecter les mêmes obligations que les autres : obligations envers ses clients en termes de sécurité et de qualité du réseau, obligations légales envers notre institution judiciaire, respect des dispositions de la loi Chatel relatives à la portabilité du numéro, aux délais d'engagement et à la gratuité du temps d'attente. Enfin, je suis particulièrement atta...