Interventions sur "réseau" de Michel Raison

...ite. Un tel débat qui pourrait d'ailleurs avoir lieu en commission doit conforter notre action et nous permettre de suivre l'application des mesures que nous avons votées, d'en assurer le « service après vente » à condition, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement ne confonde pas la tribune de notre hémicycle avec une tribune au Figaro ! Débattre sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles est un sujet à la fois technique, financier et hautement politique au sens noble du terme. En effet, au-delà des termes techniques, l'attribution des fréquences de réseaux mobiles a forcément des conséquences sur le pouvoir d'achat et, plus encore, sur l'aménagement du territoire.

Aujourd'hui, 80 % de la population française utilise un téléphone mobile grâce aux trois réseaux existants. Afin de stimuler la concurrence, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, a prévu la possibilité d'accorder à un nouvel opérateur une licence de téléphonie mobile. Ce nouvel opérateur sera choisi au terme d'un appel à candidature. Pour que le choix de ce nouvel opérateur conduise à une véritable amélioration globale, et pas seule...

... français connaisse le même sort que le quatrième opérateur espagnol : cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l'ensemble du secteur. Deuxièmement, afin de développer une concurrence loyale entre les opérateurs de téléphonie mobile, le candidat retenu devra évidemment respecter les mêmes obligations que les autres : obligations envers ses clients en termes de sécurité et de qualité du réseau, obligations légales envers notre institution judiciaire, respect des dispositions de la loi Chatel relatives à la portabilité du numéro, aux délais d'engagement et à la gratuité du temps d'attente. Enfin, je suis particulièrement attaché aux obligations en termes de couverture du territoire. Le plan de développement de l'économie numérique « France numérique 2012 », présenté le 20 octobre derni...

J'ai pratiquement terminé, madame la présidente. Le nouvel opérateur devra donc avoir la capacité de déployer un réseau sur l'ensemble du territoire et non uniquement dans les grandes villes, les centres touristiques majeurs ou sur les grands axes de transport ce qui serait au détriment, une fois de plus, des territoires les moins peuplés. De plus, cela doit pouvoir se faire à brève échéance : il faut fixer des dates butoirs. Il est indispensable que l'État et l'ARCEP s'assurent de l'intention réelle et sérieus...