Interventions sur "ordonnance" de Michel Raison
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Avis défavorable. Je comprends que l'on n'aime guère le recours aux ordonnances, mais celles-ci donneront lieu à un projet de loi de ratification postérieurement à la conclusion des États généraux. Nous avons entendu leurs principaux acteurs, qui sont très satisfaits de leur déroulement et prévoient de parvenir à un consensus.
Je propose le retrait de cet amendement, car tous ces éléments figureront dans les ordonnances.
