Interventions sur "numéro" de Michel Raison

L'amendement n° 43, qui a été adopté assez rapidement en commission, ne permettait pas de séparer les numéros gratuits depuis un poste fixe de ceux qui le sont depuis un mobile. Les deux sous-amendements nos 244 et 245 le permettent. Le rapporteur y est donc favorable. Par contre, le sous-amendement n° 321 ne le permet pas. Autrement dit, il ne permet pas d'appliquer l'amendement n° 43. Nous y sommes donc défavorables.

Monsieur Dionis du Séjour, vous proposez d'inventer un annuaire qui serait gratuit pour l'usager mais payant pour l'opérateur. Nous discutons certes d'un texte au service du consommateur mais je me demande s'il est opportun de l'envisager dès maintenant, alors que, finalement, l'habitude a été prise de fonctionner sans annuaire. Chacun connaît les numéros de ceux qu'il a besoin de joindre et cela ne se passe pas si mal. Alors que nous essayons de relancer le pouvoir d'achat, je ne pense pas urgent de créer un service qui aura pour l'opérateur un coût, qu'il se sentira obligé de répercuter sur le consommateur. Le rapporteur et la commission ont donc émis un avis défavorable.