Interventions sur "mobile" de Michel Raison

...tel débat qui pourrait d'ailleurs avoir lieu en commission doit conforter notre action et nous permettre de suivre l'application des mesures que nous avons votées, d'en assurer le « service après vente » à condition, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement ne confonde pas la tribune de notre hémicycle avec une tribune au Figaro ! Débattre sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles est un sujet à la fois technique, financier et hautement politique au sens noble du terme. En effet, au-delà des termes techniques, l'attribution des fréquences de réseaux mobiles a forcément des conséquences sur le pouvoir d'achat et, plus encore, sur l'aménagement du territoire.

Aujourd'hui, 80 % de la population française utilise un téléphone mobile grâce aux trois réseaux existants. Afin de stimuler la concurrence, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, a prévu la possibilité d'accorder à un nouvel opérateur une licence de téléphonie mobile. Ce nouvel opérateur sera choisi au terme d'un appel à candidature. Pour que le choix de ce nouvel opérateur conduise à une véritable amélioration ...

...ir des capacités et des garanties financières solides, a fortiori en cette période de crise financière et économique. Il ne faudrait pas que le quatrième opérateur français connaisse le même sort que le quatrième opérateur espagnol : cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l'ensemble du secteur. Deuxièmement, afin de développer une concurrence loyale entre les opérateurs de téléphonie mobile, le candidat retenu devra évidemment respecter les mêmes obligations que les autres : obligations envers ses clients en termes de sécurité et de qualité du réseau, obligations légales envers notre institution judiciaire, respect des dispositions de la loi Chatel relatives à la portabilité du numéro, aux délais d'engagement et à la gratuité du temps d'attente. Enfin, je suis particulièrement atta...

...es centres touristiques majeurs ou sur les grands axes de transport ce qui serait au détriment, une fois de plus, des territoires les moins peuplés. De plus, cela doit pouvoir se faire à brève échéance : il faut fixer des dates butoirs. Il est indispensable que l'État et l'ARCEP s'assurent de l'intention réelle et sérieuse du candidat d'investir dans un réseau homogène afin d'être un opérateur mobile crédible souvenons-nous des situations que nous avons connues au début. Pour conclure, je citerai Alexis de Tocqueville : « Lorsque le passé n'éclaire plus l'avenir, le présent marche dans les ténèbres. » Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous pour que le présent marche dans la lumière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement n° 43, qui a été adopté assez rapidement en commission, ne permettait pas de séparer les numéros gratuits depuis un poste fixe de ceux qui le sont depuis un mobile. Les deux sous-amendements nos 244 et 245 le permettent. Le rapporteur y est donc favorable. Par contre, le sous-amendement n° 321 ne le permet pas. Autrement dit, il ne permet pas d'appliquer l'amendement n° 43. Nous y sommes donc défavorables.

Avis défavorable. Le consommateur dispose d'un déjà d'un éventail de pièces adaptables. En matière de pièces de rechange pour véhicules automobiles, il convient de se montrer particulièrement prudent : un simple capot peut poser des problèmes de sécurité en cas d'accident, pour peu qu'il n'ait pas la souplesse voulue à l'origine par le constructeur. Aujourd'hui où on se soucie particulièrement de protection contre la contrefaçon des pull-overs et autres objets manufacturés de ce type, il convient de se montrer particulièrement exigeant en c...