Interventions sur "grossiste" de Michel Raison

Cet amendement répond aux difficultés des petits commerces. Dans le cadre de la loi Jacob-Dutreil, Luc Chatel, à l'époque député, Patrick Ollier et moi-même je ne me souviens plus s'il y avait un quatrième député, peut-être Jean Dionis du Séjour avions cosigné un amendement permettant d'abaisser de 10 % le seuil de revente à perte des produits vendus par les grossistes aux petits commerçants, afin que ceux-ci puissent tenir bon le jour où une grande surface voisine proposerait une promotion particulière sur tel ou tel produit. Cet amendement nécessaire, qui visait à protéger le petit commerce des baisses brutales de prix, avait été adopté. Loin de changer la loi Jacob-Dutreil, l'amendement n° 21 vise à intégrer cette disposition dans le code de commerce.

Une précision concernant les grossistes spécialisés, en particulier ceux en produits frais. Le rapporteur a fait son travail : il a auditionné des personnalités, pris des contacts et collecté des renseignements je précise à ce propos que Metro ne m'a pas rendu visite le jour où j'ai rédigé mon amendement (Sourires.) Ce que j'ai constaté, c'est que les produits frais ne sont pas marketés, et que les grossistes spécialisés dans ce se...

En effet ; en outre, ils ne sont pas soumis à la même pression sur les prix. Les grossistes qui vendent des produits frais, en particulier des fruits et légumes, des poissons notamment les homards, dont on a parlé ne sont pas concernés. Quant à l'électroménager, je n'ai pas relevé de différences de prix notables sur un téléviseur ou une machine à laver entre l'hypermarché Leclerc et un petit magasin de centre-ville : à ma connaissance, les prix sont à peu près fixes. Enfin, il y a ...

Je serai bref. Monsieur Charié, toutes les fédérations ne sont pas défavorables à l'amendement de la commission. Au contraire, toutes celles qui sont concernées y sont favorables. En revanche, il est possible que celles qui ne sont pas concernées soient contre. Par ailleurs, mes chers collègues, il n'y a pas que les grossistes qui approvisionnent les petits commerces, spécialisés ou non ou cash and carry : il ne faudrait pas oublier les centrales d'achat ! Faisons attention à ne pas les favoriser en nous focalisant sur les grossistes généralistes ! D'où l'importance de votre vote de ce soir ! Vous risquez malgré vous de renforcer les centrales d'achat en votant contre l'amendement n° 21.