Interventions sur "transfert" de Michel Piron

Après le constat que vous avez dressé, madame la ministre, et qui consistait à rappeler que, si les transferts de charges ne sont pas inconstitutionnels, la question de l'évolution de ces charges demeure, j'aurai trois questions à vous poser. La première porte sur la péréquation. On entend évoquer ici et là la péréquation verticale, c'est-à-dire le rapport entre l'État et les collectivités territoriales. J'entends beaucoup moins parler de la péréquation horizontale, c'est-à-dire entre les collectivités,...