Interventions sur "thermique" de Michel Piron

Je tiens à saluer le travail que viennent de restituer MM. Birraux et Bataille et qui leur avait été confié conformément à l'article 4 de la loi du 3 août 2009. Je concentrerai mes questions sur quelques points. Dans votre rapport, vous analysez le risque potentiel de contournement de la nouvelle réglementation thermique orientée vers une logique de performance ou de résultat, plutôt que sur un simple calcul réglementaire, c'est-à-dire sur la logique de moyens qui prévalait jusqu'à présent. À cet égard, vous rappelez à juste titre que, si le respect de la norme repose sur le maître d'ouvrage, celui-ci doit disposer du pouvoir de la faire respecter. Je souhaiterais en savoir plus sur l'article 1er du projet de loi...

Je tiens à saluer le travail que viennent de restituer MM. Birraux et Bataille et qui leur avait été confié conformément à l'article 4 de la loi du 3 août 2009. Je concentrerai mes questions sur quelques points. Dans votre rapport, vous analysez le risque potentiel de contournement de la nouvelle réglementation thermique orientée vers une logique de performance ou de résultat, plutôt que sur un simple calcul réglementaire, c'est-à-dire sur la logique de moyens qui prévalait jusqu'à présent. À cet égard, vous rappelez à juste titre que, si le respect de la norme repose sur le maître d'ouvrage, celui-ci doit disposer du pouvoir de la faire respecter. Je souhaiterais en savoir plus sur l'article 1er du projet de loi...