Interventions sur "syndicat" de Michel Piron

J'aurais aimé donner un avis favorable à l'amendement, car je partage en partie le diagnostic. Il reste que cette proposition ne simplifiera pas nécessairement la situation, bien au contraire. Je rappelle qu'il existe déjà une possibilité de conventionnement, qui est simple d'application contrairement à la fusion de deux syndicats mixtes, en particulier du point de vue des compétences. La question est de savoir comment traiter de manière suffisamment souple et différenciée des territoires très vastes où les problèmes ne se posent pas nécessairement dans les mêmes termes. Pour cela, mieux vaudrait en rester à la situation actuelle deux syndicats mixtes et deux SCOT. Nous avons prévu, à l'article 10, que les PLU pourront...

Force est de reconnaître que les syndicats mixtes n'ont pas vocation à se positionner sur la maîtrise d'oeuvre ni sur la gestion des politiques sectorielles.