Interventions sur "syndic" de Michel Piron
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Avis défavorable. Un office qui ne possèderait plus qu'un logement dans l'immeuble serait condamné à en rester le syndic. Ce n'est pas une situation recommandable.
La commission est défavorable à cet amendement, mais j'espère que mes explications convaincront M. Luca de le retirer. Cet amendement vise à priver les syndics de toute rémunération pour la gestion du compte séparé. Si, en l'état actuel de la loi de 1965, le syndic est chargé d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel sont versés les sommes qu'il reçoit à ce titre, l'assemblée générale des copropriétaires peut, d'ores et déjà, en décider autrement, par un vote à la majorité de l'article 25. Surtout,...
Le problème soulevé est manifestement important, et même incontestable. Toutefois, des progrès ont déjà pu être constatés suite à l'adoption de l'avis du Conseil national de la consommation du 27 septembre 2007, qui a fixé la liste des tâches de gestion courante rémunérées par des honoraires forfaitaires. Il semblerait et je pèse mes mots que les contrats de syndic aient été, pour la plupart, mis en conformité ; la DGCCRF est en train de le vérifier. Je ne suis donc pas certain qu'il soit nécessaire de prévoir un décret. La question principale, qui demeure, concerne les prestations dites exceptionnelles, qui comprennent les travaux, puisque ce sont eux qui coûtent le plus cher à la copropriété. Un encadrement semble donc nécessaire. À cet égard, je ne suis...
L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à la transmission des archives du syndicat des copropriétaires en cas de changement de syndic ne prévoit pas l'hypothèse, désormais fréquente, où ces archives sont détenues et conservées par un tiers. Le présent amendement vise à combler cette lacune. La commission y est favorable.
