Interventions sur "simplification" de Michel Piron

traitant, sous l'angle de la simplification et de la clarification, de sujets aussi divers que la qualité des normes et les relations des citoyens avec leurs administrations, l'harmonisation du statut des groupements d'intérêt public, la nécessité de tirer les conséquences du défaut de publication de certains textes d'application, la clarification de dispositions pénales, l'amélioration de la qualité formelle du droit ou encore la simplifi...