Interventions sur "seuil" de Michel Piron

... avec les élus, l'Association des maires, les représentants des intercommunalités, des villes moyennes, des grandes villes, des départements, voire des régions. J'ai déposé un amendement en ce sens, mais je suis prêt à le retirer suivant la réponse du Gouvernement. Pendant les quelques mois que cela nécessitera, nous serons dans le cadre de l'article 27, c'est-à-dire dans un système qui porte le seuil de l'autorisation préalable de 300 à 1 000 mètres carrés. Mais si l'installation n'est conforme ni en termes de concurrence ni en termes urbanistiques, un recours de la part des maires, des représentants de la commune ou de l'intercommunalité devrait être possible devant la commission départementale d'aménagement commercial la CDAC. Il demeure un problème : entre 300 et 1 000 mètres carrés, le...