Interventions sur "périphérie" de Michel Piron
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...s territoriales ne se seront pas dotées de l'instrument de planification adéquat ; je précise à cet égard que le territoire national a vocation à être couvert de SCOT à l'horizon de 2017. Dans l'espace, il reviendra au préfet de jouer un rôle de coordination aux frontières entre deux SCOT. De même, les commissions régionales joueront un rôle essentiel pour éviter les logiques de cavalier seul en périphérie des SCOT. Voilà pour ce qui est de la structure de la proposition de loi. Maintenant, il nous faut préciser que le texte a été examiné dans des délais très contraints. Certains amendements, susceptibles d'ajustement avant la discussion en séance publique, vous seront donc proposés. Le premier amendement vise à préciser, au sein de la loi, le seuil de 1 000 m2 de surface hors oeuvre nette SH...
... savoir s'il faut laisser la compétence du permis de construire entre les mains du maire ou, éventuellement, prévoir un avis du président de l'intercommunalité. Monsieur Gaubert, il n'est pas dans mon intention que nous restions au point de départ, vous l'avez compris. Je répète que le PLU s'appliquera en centre-ville, sans contrainte de seuil, et qu'un seuil de 1 000 m2 de SHON s'appliquera en périphérie. Le SCOT sera opposable et des demandes de précisions pourront être formulées, monsieur Grouard. L'option du SCOT semble convenir à la majorité d'entre vous. J'en prends acte, en rappelant que la commission régionale d'aménagement commercial, la CRAC, sera une instance d'exception. Je ne sais pas s'il convient de faire siéger à la CRAC un représentant du conseil régional. Il faut y maintenir, e...
