Interventions sur "norme" de Michel Piron
2 interventions trouvées.
... concentrerai mes questions sur quelques points. Dans votre rapport, vous analysez le risque potentiel de contournement de la nouvelle réglementation thermique orientée vers une logique de performance ou de résultat, plutôt que sur un simple calcul réglementaire, c'est-à-dire sur la logique de moyens qui prévalait jusqu'à présent. À cet égard, vous rappelez à juste titre que, si le respect de la norme repose sur le maître d'ouvrage, celui-ci doit disposer du pouvoir de la faire respecter. Je souhaiterais en savoir plus sur l'article 1er du projet de loi « Grenelle 2 », qui prévoit notamment le renforcement d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), lequel suscite, c'est le moins qu'on puisse dire, des doutes unanimes. Pourriez-vous également nous en dire plus sur l'étude de faisabilité...
... concentrerai mes questions sur quelques points. Dans votre rapport, vous analysez le risque potentiel de contournement de la nouvelle réglementation thermique orientée vers une logique de performance ou de résultat, plutôt que sur un simple calcul réglementaire, c'est-à-dire sur la logique de moyens qui prévalait jusqu'à présent. À cet égard, vous rappelez à juste titre que, si le respect de la norme repose sur le maître d'ouvrage, celui-ci doit disposer du pouvoir de la faire respecter. Je souhaiterais en savoir plus sur l'article 1er du projet de loi « Grenelle 2 », qui prévoit notamment le renforcement d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), lequel suscite, c'est le moins qu'on puisse dire, des doutes unanimes. Pourriez-vous également nous en dire plus sur l'étude de faisabilité...
