Interventions sur "interdiction" de Michel Piron

...clairement : sur ces sujets, on a bien souvent confondu usage et abus. Aujourd'hui, pour la première fois, on évite de faire de l'abus la généralité, ce qui conduisait à généraliser l'interdit puis à soumettre ensuite l'usage à autorisation dans des listes plus ou moins précises ou exhaustives. En renversant la perspective, on fait enfin de l'usage la donnée générale, l'autorisation réglant les interdictions. S'agissant d'information et d'éducation sur le vin en particulier, cela me paraît une excellente manière de remettre les principes et l'esprit de la loi sur leurs pieds et la tête à l'endroit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Dans le projet de loi, les autorisations vont de pair avec les interdictions. À cet égard, l'article 23, destiné notamment à interdire la distribution gratuite d'alcools durs, est bienvenu. Il s'agit d'attester que, s'il existe une politique d'information, voire de formation et d'éducation au vin, il y a aussi des interdits. Avec cet article, nous sommes devant le deuxième pilier de l'équilibre entre autorisations et interdictions.