Interventions sur "infrastructure" de Michel Piron

...veau des administrations centrales qu'à celui de vos services dans les départements et les régions. Parmi les nombreuses questions auxquelles notre commission des finances porte un intérêt particulier, je citerai : l'évolution non seulement des effectifs mais aussi des compétences au sein de votre ministère ; ses capacités d'évaluation ex ante de la rentabilité des investissements dans les infrastructures et la mesure ex post de leur contribution tant au développement durable qu'à la compétitivité de l'économie de notre pays ; l'efficacité de la dépense publique ; la qualité du service rendu aux usagers, individuels ou collectifs. Conformément aux méthodes de la MEC, notre réunion se déroulera sous la forme d'échanges et de questions-réponses. Je commencerai par une question générale sur l...

Le commissariat général au développement durable rapportera-t-il directement au ministre ou sera-t-il placé sous l'autorité du secrétaire général ? Le commissariat sera-t-il chargé des études préalables au choix des infrastructures ? A-t-il vocation à prendre en charge toutes les études en amont des décisions prises par les directions générales ? De quels moyens disposera-t-il ? Le site Internet du ministère indique que le commissariat s'appuiera sur un comité d'experts de haut niveau. S'agit-il d'un Conseil général de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, issu de la fusion du Conseil général des Pont...

Dans son rapport budgétaire pour 2008, M. Hervé Mariton, rapporteur spécial, indique que l'impasse de financement, pour les projets d'infrastructures de transport retenus, est de 10,5 milliards d'euros, compte non tenu des projets proposés par le Grenelle de l'environnement et de ceux décidés par le Président de la République. C'est ce qui explique l'importance accrue du calcul économique pour le choix des investissements et leur programmation. Selon le rapport du conseil de modernisation des politiques publiques en date du 4 avril 2008, le ...

La comparaison internationale concernant les délais de réalisation des grandes infrastructures me semble également très intéressante.