Interventions sur "implantation" de Michel Piron
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La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui poursuit un objectif : réintégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général. Aujourd'hui, des préoccupations urbanistiques viennent se greffer péniblement à l'activité commerciale ; ce texte de loi propose l'inverse : que l'urbanisme organise la présence commerciale. En effet, la liberté d'entreprise ne doit pas être synonyme d'implantation anarchique. À cet égard, l'alinéa 1 de l'article 1er constitue la base juridique de la déclinaison des différents périmètres. Dans la suite logique du Grenelle II, cette PPL prend en compte, au-delà de la concurrence, l'habitat, le travail, les services, la revitalisation des centres-villes, la cohérence entre les équipements commerciaux, la desserte en transports, la maîtrise de flux de marchan...
...archandises, consommation économe de l'espace et protection de l'environnement. En passant dans l'urbanisme général, il faut accepter l'idée qu'un permis puisse être refusé non seulement pour des motifs de seuil mais aussi s'il ne répond pas à ces critères. C'est une révolution mentale. Ou bien nous laissons la LME continuer de s'épanouir sans autorisations commerciales, ou bien nous régulons les implantations commerciales en fonction de l'urbanisme général. Je crois comprendre que la seconde option répond à l'attente de la plupart d'entre vous. Monsieur Poignant, nous proposons une typologie à quatre grandes catégories, fondamentales du point de vue de l'urbanité et de la centralité. Il n'est pas question d'entrer dans les détails, comme en Bavière ou en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le décret en Con...
...nnes et de marchandises, la consommation économe de l'espace et la protection de l'environnement, des paysages et de l'architecture. Nous y ajouterons, par voie d'amendements, la réduction des déplacements, la répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services. Il me semblerait en outre déraisonnable d'imposer l'obligation d'une étude d'impact avant tout projet d'implantation, quelle que soit la surface. Pour toutes ces raisons je vous demande de retirer cet amendement.
