Interventions sur "communauté" de Michel Piron

...ion à l'échelle intercommunale j'insiste sur le terme de « planification », car il ne s'agit pas d'une simple « orientation » comme c'est le cas dans le cadre des SCOT est sans conteste la meilleure solution pour rationaliser et pour économiser l'espace. Nous avons procédé à une large consultation sur ce sujet, aussi bien auprès de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qu'auprès des grandes villes et des villes moyennes. Les communes périphériques redoutant un « impérialisme » des villes centres, nous avons prévu une sorte de minorité de blocage : le PLU sera de nature intercommunale sauf si 50 % des communes représentant un tiers de la population s'y opposent, critère qui joue en faveur des communes périphériques. Certaines villes moyennes c...

...e très forte concurrence entre les communes dans le secteur résidentiel. Étant président délégué de l'ADCF, j'ai eu l'occasion de le constater à de nombreuses reprises sur le terrain, et c'est également ce qui ressort de mes contacts avec l'AMF. Il est, en outre, impossible de nier l'existence d'une surconsommation d'espace dans certains cas. Tout n'est pas toujours très simple dans le cadre des communautés urbaines, certes, mais croyez-vous que la situation serait plus favorable si ces communautés ne disposaient pas d'une compétence obligatoire en matière de planification de l'occupation des sols ? Il faut faire des compromis et il y a parfois des frustrations, mais les dispositions en vigueur permettent d'éviter bien des situations catastrophiques. L'exemple de la région parisienne montre que la ...

Certaines de mes formulations étaient peut-être malheureuses je pense, par exemple, au terme de « planification » sur lequel je reviendrai tout à l'heure. Je préside une communauté de douze communes rurales comptant 14 800 habitants, j'ai été maire d'une commune de 1 700 habitants pendant vingt ans, et je suis président de l'association des maires d'un département de 363 communes. Je crois donc avoir une certaine expérience des communes rurales. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que les pouvoirs des présidents des communautés de communes sont très différents de ceux...

Je préside une communauté de douze communes, dont quatre ou cinq abritent moins de 500 habitants. Aucune d'elles n'a pu empêcher une grande surface de s'implanter à proximité, sur un rond-point, ce qui a entraîné, dans un rayon de trois à huit kilomètres, la fermeture de quatre commerces de première nécessité. Cela ne serait pas arrivé s'il avait existé un PLU intercommunal.

Dans le cadre de la concertation, la communauté de communes sera associée plus étroitement à l'élaboration du PLU communal, mais sans pouvoir contraignant. La Commission adopte l'amendement CE 794. Elle examine ensuite l'amendement CE 795 des rapporteurs.