Interventions sur "centre-ville" de Michel Piron

...gard, je vous invite à relire mon rapport qui présente des exemples européens très intéressants, comme ceux de l'Allemagne et de l'Italie. Je voudrais m'arrêter quelques instants sur le cas allemand. Le code de l'urbanisme allemand comprend une typologie des commerces. Son article 34 prévoit que les projets situés à l'extérieur d'une agglomération ne doivent pas porter préjudice aux commerces de centre-ville ni aux commerces de quartier de la commune environnante. L'article 35 de ce code rappelle qu'un projet de construction n'est licite que lorsque des intérêts publics ne s'y opposent pas, et que des équipements collectifs suffisants sont assurés. Les deux principaux objectifs du droit de l'urbanisme commercial allemand sont de garantir les fonctions essentielles d'approvisionnement dans les centre...

...rmettrait d'opposer un refus à une déclaration préalable en vue de changement de destination, sur la base des critères énumérés au I de l'article 1er. Mais ce n'est qu'une piste car je n'ai pas de réponse juridique satisfaisante à vous apporter pour l'instant. Monsieur Cosyns, à l'instar de beaucoup de collègues, vous avez évoqué les seuils. C'est à dessein que nous n'avons pas prévu de seuil en centre-ville ; seul le PLU s'y applique. En effet, comme cela a été dit, quand la FNAC s'installe en centre-ville, elle le redynamise et il ne faut pas s'en plaindre. Je souhaite, moi aussi, que nous mettions un terme à l'anarchie actuelle. Je ne suis pas sûr que nous disposions de tous les outils mais vous voyez bien le sens vers lequel nous essayons d'aller. Pour alléger la pression subie par le maire, l'...