Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "CDCI" de Michel Piron


2 interventions trouvées.

Les préfets n'adoptent que des décisions éclairées, j'en suis convaincu, mais les CDCI peuvent utilement y contribuer. C'est pourquoi l'amendement leur laisse la possibilité de donner un avis sur les projets du préfet en l'absence de schéma.

Je ne comprends pas, monsieur Derosier, votre proposition d'intégrer le préfet à la démarche de la CDCI : j'avais cru comprendre qu'il s'agissait surtout d'intégrer la CDCI à la démarche préfectorale !