Interventions sur "indemnisation" de Michel Ménard

Je tiens à rappeler que cette proposition de loi est l'aboutissement d'un travail important et consensuel. Il s'agit d'apporter une réponse rapide aux victimes qui ont attendu de longues années et qui se sont heurtées à de nombreux refus d'indemnisation après de longues procédures judiciaires. Il est donc indispensable qu'un texte établisse clairement la responsabilité de l'État pour permettre ensuite une indemnisation rapide des victimes ou de leurs ayant-droits. C'est pourquoi, contrairement à ce que dit M. Pierre Lellouche, il est nécessaire d'adopter l'article 1er de la proposition de loi, qui crée un régime de présomption de lien de causali...