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Interventions sur "détention" de Michel Ménard


1 intervention trouvée.

...tablement de traiter le coeur du problème que constituent les trafics de produits dopants en donnant les moyens à la police et à la justice de s'attaquer aux réseaux bien organisés. En tout état de cause, l'appréciation par le juge de la quantité de produits dopants détenue constituera un élément important dans la mise en oeuvre de ce dispositif, tant il est vrai qu'il y a une différence entre la détention d'une boîte et la détention d'une caisse entière d'un produit donné. La commission a ensuite procédé à l'examen des articles du projet de loi.