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Contrairement à Michel Hunault, je n'ai pas du tout le sentiment que la création du conseiller territorial règle en quoi que ce soit la question des compétences. C'est tout autre chose ! On nous propose d'avoir un conseiller territorial qui siège le matin au département, l'après-midi à la région, ou le contraire.
Mais il y aura toujours deux collectivités territoriales. Cet article 1er A est important car il me semble contenir l'objectif principal de ce projet de loi : supprimer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Prétendre que nous allons diminuer le nombre d'élus, c'est de l'affichage, cela ne correspond pas à la réalité. Vous annoncez 3 471 conseillers territoriaux, alors qu'il faut doubler ce chiffre. La même personne homme ou femme siégeant à la région et au département, ce sont en effet 6 942 mandats qui vont être exercés, deux par conseiller territorial. ...
Il va falloir mettre des chaises dans les escaliers et sans doute agrandir l'hémicycle. La Bretagne passera de 83 conseillers régionaux à 191 conseillers territoriaux ; la Basse-Normandie de 47 à 116. Nous constatons donc que le nombre d'élus ne baisse en aucun cas. Il s'agit seulement d'un affichage destiné à faire croire à nos concitoyens que l'objectif est de rationaliser et de réaliser des économies.
Un collègue de l'UMP parle de simplifier, d'éviter les concurrences, mais rien ne démontre que cela sera le cas. Ce n'est pas parce que les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans un département et dans une région qu'il sera plus facile de trouver un accord sur des dossiers. La majorité ne sera pas forcément la même dans un département et dans la région. Et quand bien même ce serait le cas, ce ne sont pas les mêmes élus qui seront à l'exécutif. Jusqu'à preuve du contraire, le président du conseil régional ne sera pas le président de ...