Interventions sur "bailleur" de Michel Ménard

Une fois de plus, on nous propose une taxation sur les HLM, ce qui confirme le désengagement de l'État. Deux taxations existent déjà. Ainsi, une part des suppléments de loyer de solidarité est reversée à la CGLLS : pour les bailleurs, les surloyers se traduisent par une charge, quand on sait ce qu'il en reste dans les comptes des offices ou des organismes HLM et quand on connaît le coût de l'enquête. D'autre part, une taxe par logement est versée à l'ANRU. Certes, l'ANRU participe à la réhabilitation des quartiers, mais, même s'il est insuffisant, son budget est important, alimenté, pour une petite partie, par l'État et par ...