Interventions sur "groupements d'employeurs" de Michel Liebgott

...ns l'intérêt des salariés de débattre de ce type d'accord d'entreprise. À chacun sa vision des choses. Vous avez précisé par des chiffres les informations que vous nous aviez fournies à la fin de notre précédente séance. Vous parlez de 350 000 emplois créés par les trente-cinq heures ; certains disent plutôt 400 000 ou 450 000, c'est en tout cas dix fois plus que les 35 000 emplois créés par les groupements d'employeurs actuellement. Permettez-nous donc de douter.

...é à de petites entreprises des travaux qu'elles ne voulaient plus assurer. Elles ont ainsi réussi à payer ces travaux de moins en moins cher en mettant ces petites entreprises en concurrence, acculant certaines d'entre elles au dépôt de bilan lorsqu'elles ne parvenaient pas à baisser suffisamment leur prix pour décrocher le marché. C'est la pratique quotidienne des grandes entreprises. Grâce aux groupements d'employeurs et à ces conventions collectives minimales, nous leur offrons la possibilité, lorsque elles auront épuisé celles offertes par l'externalisation, de créer un nouvel outil un outil de flexibilité pour les entreprises. Dans certains cas, il pourra bien sûr être positif pour les salariés. Mais, s'il ne faut pas voir des malfaiteurs partout, on sait que les entreprises cherchent tout simplement à am...

... ni l'objectif de cette proposition de loi, ni celui de la création de Pôle emploi. Certes, comme l'a dit Christian Eckert, ce n'est pas la disposition la plus inquiétante de cette proposition de loi. Mais, sincèrement, on ne voit pas très bien ce que viennent faire ici Pôle emploi et les maisons de l'emploi, organismes qui ont une vocation générale, non une vocation particulière par rapport aux groupements d'employeurs.

Ce que nous disons, le Gouvernement l'a déjà reconnu puisque des mesures exceptionnelles sont prises pour augmenter les effectifs de Pôle emploi. C'est dire qu'il a déjà anticipé sur les difficultés que rencontre ce dernier. Si l'on ajoute à ses missions le suivi des groupements d'employeurs que, de surcroît, vous voulez multiplier à dessein pour arriver à des chiffres astronomiques, on ne voit pas comment Pôle emploi pourra fonctionner face à cette multiplication des groupements d'employeurs, à l'explosion du chômage, à la demande de plus en plus insistante des personnes les plus défavorisées. Des personnes traditionnellement à la marge, on glissera petit à petit vers des pères de f...

...de la flexisécurité. Or il semble que l'on s'oriente surtout avec ce texte vers une sécurité juridique des entreprises. Lire en effet dans l'exposé des motifs : « Clarifier en les codifiant ou en les précisant des pratiques actuelles aujourd'hui vécues dans une forme d'insécurité juridique », semble signifier que l'on va légaliser des dérives existantes. Ce n'est pas rassurant s'agissant des groupements d'employeurs, qui représentent certes peu de chose, essentiellement dans le secteur agricole, mais que vous voulez généraliser. Nous y voyons un danger de rupture du lien entre le salarié et l'entrepreneur, qui est le fondement de notre droit du travail. Que vont devenir les salariés, qui seront plus ceux d'un groupement d'employeurs que ceux des entreprises, d'autant que ces dernières pourront adhérer à de m...

Le statut de la fonction publique permet déjà des recrutements en CDD. Ces nouvelles dispositions encourageront les groupements d'employeurs à remplacer des personnes qui relèvent du statut de la fonction publique par des salariés sous statut privé.