Interventions sur "alsace-moselle" de Michel Liebgott

...re d'État, mes chers collègues, j'aurais pu, en tant que député de la circonscription où sont situées Florange et de Gandrange, vous parler de cette actualité mais je préfère ce soir me montrer consensuel. Je m'exprime en mon nom propre mais également au nom d'Armand Jung, député socialiste alsacien, qui aurait souhaité être présent mais qui, malheureusement, a été retenu. La fusion CRAM-CRAV en Alsace-Moselle aurait dû être réalisée plus rapidement. L'explication de ce retard réside principalement dans le fait que ces deux caisses fonctionnaient selon un régime local spécifique avec des particularités qui ont nécessité un travail de rapprochement plus profond et plus concerté qu'ailleurs, dans la France « de l'intérieur » comme nous disons. Comme 1'a relevé le rapporteur, contrairement aux autres rég...

...ros par an pour 2,1 millions de personnes, est financée par les salariés qui n'ont pas d'autre choix que de contribuer à ce régime. Ailleurs, ce sont les complémentaires santé qui couvrent le risque moyennant une cotisation réglée qui par le salarié directement, qui par l'employeur, qui par les deux dans des proportions variables. Je précise que nous socialistes n'avons jamais exclu, y compris en Alsace-Moselle, que les employeurs puissent participer si cela s'avérait nécessaire le moment venu. Il s'agit d'un marché et les complémentaires santé voient donc d'un mauvais oeil nos réflexions quant à un financement obligatoire d'une couverture à 90 %. S'agissant de la gouvernance, seuls des représentants de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, d'une part, et de la Féd...

...ces individuelles, la loi du plus fort, que nous contestons. En l'espèce, nous avons affaire à un régime profondément solidaire. Qu'on l'appelle démocrate-chrétien ou social-démocrate, peu importe je le nommerais bien volontiers, pour ma part, socialiste parce que je représente cette sensibilité. Ce n'est pas seulement pour cette raison que je voterai pour ce texte, en espérant que ce régime d'Alsace-Moselle perdure, mais tout simplement parce que les conseils d'administration concernés étaient d'accord. N'ayez crainte, si demain en effet le concordat entre dans notre droit constitutionnel, il aura plus que force de loi