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a tout d'abord rappelé que la directive de 1986 décline dans ses dispositions la règle des 3R, définie par deux scientifiques britanniques en 1959, et qui repose sur 3 principes : le remplacement des expériences sur les animaux par des méthodes de substitution lorsqu'elles existent, la réduction du nombre d'animaux utilisés, et le « raffinement » ou perfectionnement visant à limiter la douleur subie par l'animal et assurer le confort de l'animal. Ces principes, largement reconnus au plan international, sont diversemen...
...es négociations sont en cours pour parvenir à un compromis, la Présidence suédoise souhaitant aboutir à un accord avant la fin de cette année. L'adoption de la directive de 1986 a marqué un progrès et la révision de la directive de 1986 est attendue pour parvenir à une meilleure harmonisation, prendre en compte l'évolution des connaissances et les progrès technologiques, favoriser l'attractivité scientifique de l'Europe et la mobilité des chercheurs en son sein, améliorer l'image de l'expérimentation animale auprès du public européen de plus en plus soucieux du « bien-être animal ». Cependant, plusieurs dispositions proposées par la Commission européenne ont suscité de fortes inquiétudes dans la communauté scientifique et le monde industriel, particulièrement les entreprises pharmaceutiques. Au nive...
a indiqué qu'environ 12,1 millions d'animaux étaient utilisés à des fins scientifiques ou expérimentales en Europe, dont 77,5% sont des rongeurs. Les statistiques actuelles, qui ne sont pas assorties de commentaires explicatifs, ni étayées d'analyses rétrospectives ou prospectives ne sont guère harmonisées en Europe. Par ailleurs, on ne dispose pas de statistiques officielles harmonisées au niveau international. Cependant, les pouvoirs publics se montrent vigilants quant à l'évo...
a observé qu'à côté de la réduction du nombre d'animaux utilisés dans les procédures et du remplacement de l'utilisation des animaux par les méthodes de substitution disponibles, le principe de raffinement vise à réduire les dommages causés à l'animal. Sur le plan réglementaire, ce principe, qui répond à des objectifs éthiques et scientifiques, la contrainte s'exerçant sur l'animal pouvant fausser les résultats, trouve sa traduction dans deux types de dispositions : celles définissant les conditions d'hébergement des animaux de laboratoires, et celles, essentielles, relatives aux soins délivrés aux animaux. En matière d'hébergement, la directive de 1986 fait référence aux recommandations fixées par le Conseil de l'Europe qui ont fait...
...itaires et que leurs actions étaient motivées par des visées ayant en fait peu de rapports avec la protection des animaux, - l'expérimentation directe n'avait été prônée que par une seule des associations entendues dans le cadre de l'étude, - l'AERES devait s'intéresser davantage à l'expérimentation animale, qui constitue un moyen de recherche, - le comité de pilotage, composé de personnalités scientifiques et de représentants du monde associatif, avait joué un rôle appréciable.