Interventions sur "révision" de Michel Lejeune

a ensuite indiqué que plusieurs évolutions se sont produites au cours de l'étude, au niveau européen et au plan national. Le 5 novembre 2008, la Commission européenne a en effet publié une proposition de révision de la directive de 1986, révision qui avait été annoncée dès 2001 et souhaitée par le Parlement européen. Celui-ci a, en mai 2009, adopté en première lecture divers amendements tendant à assouplir les règles générales encadrant l'expérimentation animale. Depuis le renouvellement du Parlement européen, des négociations sont en cours pour parvenir à un compromis, la Présidence suédoise souhaitant ...

...ter le nombre d'essais, les demandes exprimées par la société pour trouver de nouveaux traitements ou pour assurer une meilleure sécurité des produits, avec de nouveaux tests sur les perturbations endocriniennes ou la toxicité reproductive, constituent les principaux facteurs de cette augmentation. A ceux-ci, paradoxalement, s'ajoutent les modifications introduites par la proposition initiale de révision de la directive étendant le champ de la réglementation à certains invertébrés et certaines formes larvaires ou embryonnaires, lesquelles, de surcroît, sont souvent utilisées comme modèles alternatifs. Face à cette situation, peu d'avancées ont été proposées par la Commission européenne dans sa proposition de révision; la seule innovation a consisté à prévoir la création dans chaque Etat membre d...

...ns délivrés aux animaux. En matière d'hébergement, la directive de 1986 fait référence aux recommandations fixées par le Conseil de l'Europe qui ont fait l'objet d'une actualisation en 2006, avalisée par la Commission européenne en 2007. Tous les pays européens n'ont pas adapté leurs installations. Les auditions ont montré que, dans ce domaine, les modifications introduites par la proposition de révision, qui vise notamment à donner un caractère normatif, et donc obligatoire, aux recommandations soulèvent divers problèmes, notamment concernant les délais de mise aux normes, laquelle pèse directement ou indirectement, sur les budgets de recherche. En matière de soins, la directive de 1986 comporte une série de dispositions destinées à limiter les dommages causés aux animaux : utilisation d'animau...