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... se sont produites au cours de l'étude, au niveau européen et au plan national. Le 5 novembre 2008, la Commission européenne a en effet publié une proposition de révision de la directive de 1986, révision qui avait été annoncée dès 2001 et souhaitée par le Parlement européen. Celui-ci a, en mai 2009, adopté en première lecture divers amendements tendant à assouplir les règles générales encadrant l'expérimentation animale. Depuis le renouvellement du Parlement européen, des négociations sont en cours pour parvenir à un compromis, la Présidence suédoise souhaitant aboutir à un accord avant la fin de cette année. L'adoption de la directive de 1986 a marqué un progrès et la révision de la directive de 1986 est attendue pour parvenir à une meilleure harmonisation, prendre en compte l'évolution des connaissances et l...
...t à l'évolution du nombre d'animaux utilisés, pour plusieurs raisons. D'une part, l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales est coûteuse ; elle exige des installations adaptées et un personnel qualifié. D'autre part, les associations de protection des animaux voient dans l'évolution du nombre d'animaux utilisés un critère d'effectivité des politiques publiques mises en oeuvre pour réguler l'expérimentation animale. C'est pourquoi, au niveau européen, dans le cadre des différentes réglementations adoptées, et au niveau national, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le développement de méthodes de substitution est prôné. Ce développement est d'autant plus nécessaire, que plusieurs indices laissent présager une augmentation du nombre d'animaux utilisés. L'utilisation de modèles transgéni...
...tés d'éthique étaient généralement tenues à une obligation de réserve, - les groupuscules violents restaient minoritaires et que leurs actions étaient motivées par des visées ayant en fait peu de rapports avec la protection des animaux, - l'expérimentation directe n'avait été prônée que par une seule des associations entendues dans le cadre de l'étude, - l'AERES devait s'intéresser davantage à l'expérimentation animale, qui constitue un moyen de recherche, - le comité de pilotage, composé de personnalités scientifiques et de représentants du monde associatif, avait joué un rôle appréciable.