Interventions sur "gendarmerie" de Michel Lejeune

..., et leur qualité. L'état 4001 est en effet fondé sur une certaine qualification d'infractions pénales ; c'est un outil qui date d'un certain nombre d'années et il est très difficile de le mettre à jour. Malgré tout, plusieurs améliorations ont été apportées. Pour travailler sur la problématique des violences intrafamiliales, il a en effet fallu pouvoir les définir dans cet état. La police et la gendarmerie ont mis en commun leurs données portant sur les violences à la fois au sein du couple, à l'encontre des mineurs et envers les personnes âgées. Dans l'index 4001, cela représente treize infractions spécifiques. Cette mise en commun ne permet cependant pas d'obtenir le caractère féminin ou masculin de l'auteur ou de la victime. Voilà pourquoi, depuis mars 2008, la gendarmerie nationale a mis en pl...

Pour pallier ces difficultés, certains organismes ont mené des études un peu plus poussées en matière statistique. Ainsi, l'Observatoire national de la délinquance mène, depuis les années 2007-2008, des études de victimisation détachées des index de l'état 4001, c'est-à-dire des infractions constatées par les services de police et les unités de gendarmerie. Il a pu, dans ce cadre, effectuer des enquêtes plus spécifiques sur la problématique des violences exercées à l'encontre des femmes, que ce soit dans le cadre intrafamilial ou hors ménage. Ces études sont novatrices, dans la mesure où elles s'appuient sur les faits constatés et où elles cernent la population éventuellement victime. Selon l'Observatoire national de la délinquance, les forces de ...

...stique, créé voilà des années pour permettre un comptage de faits constatés, de faire de l'étude victimologique. Si l'on modifie l'état 4001, il faut alors modifier toutes les bases positionnées sur le NatInf, les fichiers de police judiciaire STIC et système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) ainsi que tous les logiciels de procédures LRP pour la police et ICARE pour la gendarmerie. Il faut savoir également qu'il ne s'agit que des faits qui sont portés à la connaissance des services de police ou des unités de gendarmerie. En matière de délinquance, et notamment des violence à l'encontre des femmes, de nombreux faits nous échappent totalement.

Dans le cadre de la formation initiale est organisée dans chaque école de gendarmerie, depuis 2004, une demi-journée de rencontres entre des associations d'aide aux victimes et les élèves gendarmes. C'est pour ces derniers une première approche de ce qu'est une association et de ce que sont les attentes des victimes. Dans ce cadre, deux thématiques sont systématiquement abordées : l'aide aux victimes en général et les violences intrafamiliales.

Pour la gendarmerie, le principe a été de sensibiliser des militaires déjà plus confirmés, dans le cadre de la formation continue. Au Centre national de la formation à la police judiciaire, situé à Fontainebleau, les militaires en stage bénéficient d'une demi-journée sur la problématique des violences intrafamiliales, et, depuis un an, d'une demi-journée sur la problématique très spécifique de la traite des êtres hu...

Une fois les victimes préparées psychologiquement et renseignées juridiquement, les associations les adressent plus facilement aux services de police et aux unités de gendarmerie. Pour autant, comme l'a souligné Maryvonne Chapalain, mieux les personnels sont formés et plus on verra augmenter de manière statistique le phénomène des violences. Grâce à l'information relayée par les collectivités, par les associations, par les médias, les victimes osent enfin briser le silence et se présenter dans des unités ou dans des services sans crainte d'être accueillies par un personn...

Quand elle se présente à la brigade. Mais en intervention à domicile, c'est le cas de flagrance qui s'applique. Il y a encore quelques années, même les officiers ou les agents de police judiciaire rechignaient à partir en flagrance, à partir du moment où la victime leur disait qu'elle ne voulait pas porter plainte. Aujourd'hui, la police et la gendarmerie ont donné des consignes claires. Le policier qui est témoin d'un vol de sac sur la voie publique est en enquête de flagrance.

Pour ce qui est des partenariats associatifs, qui ont constitué une petite révolution au ministère de l'intérieur, le ministère est, depuis 2005, conventionné avec le plus grand réseau national d'aide aux victimes, à savoir l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), pour la mise en place de permanences d'associations dans les services de police et les unités de gendarmerie. Ce système s'est développé beaucoup plus au sein de la police nationale que de la gendarmerie en raison de notre maillage. En tout état de cause, un peu plus de 150 permanences d'associations se tiennent dans les services. Concernant la problématique plus spécifique des violences faites aux femmes, une convention a été signée le 7 mars 2006 par le ministère de l'intérieur avec les deux grands r...