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a tout d'abord rappelé que la directive de 1986 décline dans ses dispositions la règle des 3R, définie par deux scientifiques britanniques en 1959, et qui repose sur 3 principes : le remplacement des expériences sur les animaux par des méthodes de substitution lorsqu'elles existent, la réduction du nombre d'animaux utilisés, et le « raffinement » ou perfectionnement visant à limiter la douleur subie par l'animal et assurer le confort de l'animal. Ces principes, largement reconnus au plan international, sont diversement interprétés. Si, pour certains, les 3R doivent s'appliquer au niveau global, pour d'autres l'applicat...
...tation animale ; une expertise collective sur la douleur de l'animal a été demandée par les pouvoirs publics ; une étude a été engagée sur l'enseignement et l'expérimentation animale. L'utilité de l'expérimentation animale est très largement reconnue, tant dans le domaine de la recherche biomédicale que pour assurer la sécurité des produits mis sur le marché. Peu d'associations de protection des animaux contestent par principe les expériences. Le monde associatif reste par ailleurs divisé quant à la nécessité d'assurer une protection particulière à certaines espèces. En revanche, deux revendications fortes émergent : limiter le plus possible les dommages causés aux animaux et développer des méthodes de substitution.
a indiqué qu'environ 12,1 millions d'animaux étaient utilisés à des fins scientifiques ou expérimentales en Europe, dont 77,5% sont des rongeurs. Les statistiques actuelles, qui ne sont pas assorties de commentaires explicatifs, ni étayées d'analyses rétrospectives ou prospectives ne sont guère harmonisées en Europe. Par ailleurs, on ne dispose pas de statistiques officielles harmonisées au niveau international. Cependant, les pouvoirs pu...
a observé qu'à côté de la réduction du nombre d'animaux utilisés dans les procédures et du remplacement de l'utilisation des animaux par les méthodes de substitution disponibles, le principe de raffinement vise à réduire les dommages causés à l'animal. Sur le plan réglementaire, ce principe, qui répond à des objectifs éthiques et scientifiques, la contrainte s'exerçant sur l'animal pouvant fausser les résultats, trouve sa traduction dans deux types d...
, a répondu que - les associations siégeant dans les comités d'éthique étaient généralement tenues à une obligation de réserve, - les groupuscules violents restaient minoritaires et que leurs actions étaient motivées par des visées ayant en fait peu de rapports avec la protection des animaux, - l'expérimentation directe n'avait été prônée que par une seule des associations entendues dans le cadre de l'étude, - l'AERES devait s'intéresser davantage à l'expérimentation animale, qui constitue un moyen de recherche, - le comité de pilotage, composé de personnalités scientifiques et de représentants du monde associatif, avait joué un rôle appréciable.