Interventions sur "seuil" de Michel Issindou

...ner le bénéfice des exonérations, non pas à l'ouverture de négociations salariales, mais à la conclusion d'un accord salarial dans un délai de deux ou trois années. Par ailleurs, devraient être exclus du bénéfice des exonérations les emplois rémunérés en-deçà du SMIC ou le temps partiel subi. Si l'on réserve les exonérations aux plus petites entreprises, il faut être très attentif à déterminer un seuil d'application pertinent. La création d'une flat tax est une idée séduisante, mais il faut se garder de traiter de la même manière les différentes formes de rémunération indirecte telles que les chèques-restaurant ou les parachutes dorés. Compte tenu du déficit de notre protection sociale, la réforme des niches sociales doit impérativement être ambitieuse et permettre d'économiser 5 à 6 milliards ...