Interventions sur "indemnité" de Michel Issindou

...posons d'insérer, après l'alinéa 9 de l'article 13, l'alinéa suivant : « Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code du commerce sont soumises à la contribution fixée à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale. Le taux de la contribution applicable à ces rémunérations est fixé à 5 %. » Il s'agit en fait de taxer ce que l'on appelle pudiquement des indemnités de licenciement et que nous connaissons mieux sous le terme de parachutes dorés, lesquels sont étrangement oubliés dans la liste de l'article 13. Il nous semble en effet, compte tenu du contexte actuel, que leur taxation au taux de 5 % 2 % serait bien trop insuffisant serait un bel exemple de cette moralisation du capitalisme que vous appelez constamment de vos voeux. La portée symbolique d'...