Interventions sur "convergence" de Michel Issindou

C'est bien dommage que M. Domergue retire un bon amendement ! Au moment où l'on parle de convergence entre le public et le privé, il serait judicieux que la Cour des comptes, organe indépendant, donne son avis sur les établissements privés comme sur les établissements publics. Sinon, ce ne serait pas crédible. Au-delà des difficultés juridiques, que je ne sous-estime pas, Mme la ministre a beau nous dire qu'elle n'est pas sûre qu'il s'agisse de fonds publics,...