Interventions sur "représentation" de Michel Hunault
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...ves de 2002, que la recherche de l'égalité rendait ce remodelage nécessaire. « En effet, le découpage actuel résulte de la loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Il repose sur les données du recensement général de 1982. Depuis lors, deux recensements généraux, intervenus en 1990 et 1999, ont mis en lumière des disparités de représentation peu compatibles avec les dispositions combinées de l'article 6 de la Déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution. « Ces disparités ne peuvent que s'accroître avec le temps. « Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage. Si cela n'est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci...
...ementaires du Nouveau Centre soutiennent les tempéraments inhérents à cet impératif de justice territoriale, qui s'imposeront à la mise en conformité des circonscriptions législatives avec les évolutions démographiques. Je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement rassurera les collègues de ces départements peu peuplés. Par ailleurs, je veux également évoquer la question de la représentation à l'Assemblée nationale de nos concitoyens de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Si leur mode actuel de représentation n'est pas de nature à soulever de difficulté, il serait au contraire problématique de déroger à la règle selon laquelle chacune de nos collectivités ultramarines se voit représentée par un député au moins, quand bien même le regroupement de ces deux collectivités au sein d'une ...
...ies pour l'impartialité de la commission indépendante chargée d'accompagner la nécessaire réforme dont nous débattons. À ceux d'entre nous qui la combattent, je rappelle qu'elle est exigée par le Conseil constitutionnel. Toutefois, j'ai écouté les arguments de l'opposition avec beaucoup d'attention, notamment au sujet du mode de scrutin. Ce débat concerne la loi ordinaire et l'organisation de la représentation de nos concitoyens au sein de l'Assemblée. Tous les partis politiques ont le devoir de travailler au renouvellement de la classe politique et de faire une place, non seulement aux femmes, mais aussi aux minorités. Il est anormal que les députés siégeant dans l'hémicycle ne soient pas représentatifs de la population française. Tous les partis politiques sont confrontés aux défis du renouvellement...
