Interventions sur "repoussé" de Michel Hunault
1 intervention trouvée.
...oints mais leur mode de nomination est différent du sien. La loi organique a pour effet de préciser les compétences et les modes de saisine du Défenseur des droits. Ces amendements affaibliraient l'institution que nous avons justement vocation à conforter. Compte tenu du travail effectué ensemble, au cours de la séance de nuit, sur la saisine des différents adjoints, ces amendements doivent être repoussés.
