Interventions sur "né" de Michel Hunault

...se en cohérence avec les diverses réformes récentes autorité parentale, nom de famille et de simplification, puisque le nombre d'articles est réduit de moitié et certaines notions sont redéfinies. Ce projet de loi, qui a été adopté par le Sénat avec quelques modifications, prend en compte : l'évolution sociologique le nombre de naissances hors mariage rejoint actuellement celui des enfants nés de parents mariés , la place plus importante de la vérité biologique aujourd'hui plus facilement accessible, notamment pour ce qui concerne l'établissement de la paternité, laquelle reposait jusqu'ici sur une présomption et l'évolution du droit interne et du droit européen, qui rend inacceptable que le statut de l'enfant soit dépendant de la situation matrimoniale des parents. Le projet de...

J'ai écouté avec attention les intervenants d'un débat qui, comme l'un de nos collègues l'a souligné, dépasse les clivages traditionnels à tel point que le groupe GDR s'apprête à voter le texte. Toutefois, à vous écouter, je m'interroge : parlons-nous vraiment du même texte ? J'ai peine à comprendre vos craintes, en effet. Mme la secrétaire d'État a bien recadré le débat : sauf erreur de ma part, que vous ne manquerez pas de me signaler, le texte que l'on nous demande de ratifier conserve à l...