Interventions sur "motion" de Michel Hunault

Je m'exprime contre la motion de rejet préalable. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas vient de rappeler que la rédaction de l'article 11 était issue d'un consensus voulu par l'ensemble des groupes politiques.

...mocratique, même si vous n'êtes pas toujours d'accord sur ses modalités. Or vous vous contentez de revenir en permanence sur les modalités qui peuvent d'ailleurs faire l'objet de discussions. Le seuil de 10 % des électeurs est-il trop élevé ? Pourquoi ne pas en débattre lors de l'examen des amendements, mais seulement une fois que nous aurons adopté le principe. Il faut donc voter contre votre motion de rejet, et commencer à discuter des avancées démocratiques que ces textes représentent et qui devraient, comme à l'origine, faire l'objet d'un consensus. (La motion de rejet préalable sur le projet de loi organique, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

La motion de rejet préalable est définie dans notre règlement. Un orateur a défendu la motion précédente, le rapporteur a répondu et un orateur de chaque groupe a pu s'exprimer dans les explications de vote. La seconde motion de rejet préalable défendue par M. de Rugy n'a pas pour vocation de permettre à l'orateur de répondre à ceux qui se sont exprimés précédemment. Monsieur de Rugy, vous n'avez pas à ap...

...avez combattue, comme vous combattez encore, ce soir, le référendum d'initiative populaire. Après nous avoir reproché, trois ans durant, de tarder à l'examiner, vous proposez aujourd'hui de renvoyer le texte en commission ! Nous considérons, pour notre part, que ce n'est pas justifié et que nous devons examiner et voter ce texte dès maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique, mise aux voix, n'est pas adoptée.)