Interventions sur "identité" de Michel Hunault

Madame la présidente, mes chers collègues, comme l'ont rappelé le ministre et le rapporteur, après deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'élaboration par la commission mixte paritaire d'un texte reprenant la version adoptée par le Sénat, nous abordons à nouveau l'examen de cette proposition de loi relative à la protection de l'identité, sur laquelle j'espère que nous parviendrons à trouver un accord. S'il est un point sur lequel nous nous accordons tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, c'est bien la nécessité de lutter contre le véritable fléau qu'est l'usurpation d'identité. Ce phénomène, comme l'a rappelé notre rapporteur, fait aujourd'hui plus de 200 000 victimes. Et j'insiste sur le mot « victime », car si ce texte no...

...ent au sein de la commission des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, où j'ai siégé durant dix-huit ans, démontrent que je suis au moins aussi attaché que tout autre aux libertés individuelles. Mais je suis à vos côtés, monsieur le ministre, quand il s'agit de doter vos services des moyens indispensables pour qu'ils puissent s'adapter aux nouvelles formes de la criminalité. Et l'usurpation d'identité est une forme de criminalité organisée, dont 200 000 de nos compatriotes sont victimes, et contre laquelle ce texte a pour but de lutter efficacement. Plutôt que de donner des leçons en matière de respect des libertés, chacun devrait mesurer ses propos. Personne n'a le monopole de la défense des libertés individuelles.

Le dispositif que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, est équilibré. La rédaction de l'article 5 proposée par le Sénat enlève à la proposition de loi tout son sens, à savoir la protection de l'identité. Comment éviter à nos concitoyens de se trouver dépossédés de leur identité s'il est impossible d'identifier les fraudeurs ? C'est là une question de bon sens, qui appelle la réponse que vous nous proposez. Il me semble qu'on aurait pu faire l'économie d'un débat sur le point de savoir lequel, du député ou du sénateur, serait le plus soucieux de l'efficacité. Dans un régime qui compte deux chamb...

...langues étrangères, indispensable dans le cadre de la mondialisation, ni, enfin, avec la défense du français à travers le monde. Je tiens d'ailleurs à saluer ici l'immense travail des hommes et des femmes engagés dans la francophonie, qui permettent à la langue française, symbole de la culture de la France, d'être véhiculée à travers le monde. Pour autant, les langues régionales font partie de l'identité de nos régions à laquelle elles s'assimilent. Vous l'avez rappelé, madame la ministre : « les langues régionales font partie intégrante de notre pays ». Le Conseil de l'Europe, cette grande et vieille institution créée au lendemain de la dernière guerre, symbole de la démocratie et des droits de l'homme et porteuse d'un idéal, a adopté une charte européenne des langues régionales ou minoritaires...

Je le répète, le débat de cet après-midi, dans cet hémicycle, symbole à la fois de la démocratie française et de l'unité de la nation, n'est pas anachronique. Démontrons que, dans une économie mondialisée, l'exigence de la maîtrise du français et d'une langue étrangère n'est pas en contradiction avec la sauvegarde et la pérennité de nos racines et de notre identité culturelle, véhiculée par les langues régionales. Je suis certain, pour ma part, que ce débat va y contribuer. Vous avez cité, madame la ministre, l'Office de la langue bretonne : je souhaite que ce débat dans l'hémicycle soit pour nous l'occasion de rendre hommage à tous ceux dont les initiatives et le travail, accompli souvent au sein d'associations de bénévoles, contribuent à pérenniser les l...