Interventions sur "commission d'enquête" de Michel Hunault

Compte tenu de la faiblesse de cet écart, j'estime qu'il faut reprendre les opérations de vote. Si je suis opposé sur le fond à la demande de constitution d'une commission d'enquête de nos collègues de l'opposition, je crois qu'il nous faut voter de manière incontestable. J'associe à ma demande mon collègue Jean-Christophe Lagarde qui n'a pas pu voter.

Je voudrais dire que je rejoins totalement les conclusions du rapporteur. J'ai par ailleurs écouté avec attention Mme Batho, et je vois bien quelles sont ses finalités. En ce qui concerne le champ de compétence d'une éventuelle commission d'enquête, on ne peut pas dire qu'il n'existe pas un vrai contrôle du Parlement sur les crédits utilisés par la Présidence de la République. Je rappelle que pour la première fois, la Cour des comptes exerce un authentique contrôle dans ce domaine. Il en est de même pour le Parlement qui exerce son contrôle par l'intermédiaire de la commission des Finances et de son rapporteur spécial. Jamais un rapporteur ...