Interventions sur "accouchement" de Michel Hunault

...amment en faveur de l'égalité des enfants, indépendamment de la situation matrimoniale de leurs parents. Toutefois, certains considèrent qu'elle ne va pas assez loin. À ce propos, je souhaite réagir, à titre personnel et sans engager mon groupe, aux propos du rapporteur concernant le maintien de la possibilité pour la mère d'accoucher sous X, afin de conserver le secret de son identité lors de l'accouchement. Les sénateurs ont supprimé la fin de non-recevoir de l'action en recherche de maternité tenant à la décision de la mère d'accoucher sous X. Depuis la loi du 8 janvier 1993, le juge devait rejeter systématiquement une action en recherche de maternité si une demande d'établissement forcé de la filiation maternelle lui était présentée. La suppression votée par les sénateurs ne remet pas en cause l...

... Toutefois, à vous écouter, je m'interroge : parlons-nous vraiment du même texte ? J'ai peine à comprendre vos craintes, en effet. Mme la secrétaire d'État a bien recadré le débat : sauf erreur de ma part, que vous ne manquerez pas de me signaler, le texte que l'on nous demande de ratifier conserve à la mère la possibilité d'accoucher sous X, afin de préserver le secret de son identité lors de l'accouchement.

... 326 du code civil. Elle permet certes à un enfant d'engager une recherche en maternité mais, aux termes du texte que nous allons voter, cette recherche n'aura aucune chance d'aboutir ! Mme Adam, qui a consacré toute son intervention à cette délicate question, a rappelé à juste titre le contraste entre deux intérêts en apparence irréconciliables : d'une part, la tragédie qu'est pour toute mère l'accouchement sous X, et, de l'autre, le droit légitime qu'a tout individu d'accéder à ses origines. Là est la difficulté. N'accordons pas à ce texte des intentions dont il est dépourvu, car il protège la mère qui accouche sous X. Pourquoi ne pas plutôt attendre la révision des lois de bioéthique, qui nous fournira un cadre plus consensuel pour améliorer la législation au-delà des clivages d'autant que la ré...

Je vous l'ai dit tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, le groupe Nouveau centre votera ce projet de loi. Le débat a été riche, des questions ont été posées, qui sont légitimes. Elles concernent l'accouchement sous X, la recherche des origines, l'adoption. Notre débat a montré la difficulté, mais aussi la grandeur de la tâche du législateur, qui doit voter la loi et fixer un cadre. Je souhaite que toutes ces questions légitimes donnent lieu à une concertation entre le Gouvernement et tous les parlementaires intéressés pour que l'on puisse améliorer encore la législation que, ce soir, nous allons voter...