Interventions sur "salle" de Michel Herbillon

... sur une loi, celle du 30 septembre 2010, qui a été votée sans opposition, ce qui n'est pas si fréquent. Au sein de notre Commission, puis en séance, nous avions tenu à faire en sorte qu'un certain nombre de principes soient respectés. Nous voulions ainsi que soient préservées la diversité culturelle et la diversité de l'offre cinématographique, que soit maintenu le maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur notre territoire, et que le dispositif prévu soit simple et rapidement opérationnel. Il s'agissait aussi de garantir la neutralité de la contribution numérique à l'égard de la distribution, de la programmation et de la circulation des films. Un an et demi après le vote de cette loi, nous pouvons prendre acte que tous ces principes ont été respectés. Nous avions également prévu des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour examiner une proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'unanimité des votants, le groupe GDR s'abstenant. Le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions en 3D, pour reprendre l'express...

...u cinéma. Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de vous proposer répond à l'urgence de la situation : il s'agit aujourd'hui de mettre en place un dispositif souple, permettant à l'industrie cinématographique de s'adapter au plus vite, tout en posant un certain nombre de grands principes pour encadrer et sécuriser le dispositif. La proposition de loi vise à permettre à l'ensemble du parc de salles françaises de s'équiper en numérique. Je rappelle en préambule que le dispositif législatif que je vous propose s'articule avec le dispositif d'aide à la numérisation et à la modernisation des salles qui sera géré par le CNC. Ainsi, les exploitants qui ne percevraient pas, ou insuffisamment, de contributions numériques, disposeront de l'aide du CNC pour numériser leurs salles. Je pense en partic...

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

Il y a, dans ce texte de loi, un véritable objectif d'aménagement du territoire, la volonté de préserver sur notre territoire ce vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés.

Le dispositif proposé prévoit que l'ensemble des salles programmant des films inédits de longue durée recevront des contributions financières dites « contributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera également due par les personnes qui mettent à disposition de l'exploitant de l'établissement concerné des programme...

...engagements de programmation pris par les exploitants. Nous avons clairement inscrit ce principe dans la proposition de loi. Enfin, toujours dans cet objectif de préservation de la diversité, nous répondons, tant sur les bancs de la majorité que de l'opposition, à une demande forte de la profession concernant les loyers monovalents des cinémas. Désormais, la référence pour le calcul du loyer des salles de cinéma sera le chiffre d'affaires réalisé par la salle et non plus le loyer pratiqué dans le voisinage, ce qui contribuait à fragiliser financièrement une grande partie des cinémas des centres-villes.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce texte que nous avons voulu aussi consensuel que possible, n'est pas un texte partisan. Il répond à l'une des préoccupations majeures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de menacer les salles de cinéma qui participent à la richesse de notre territoire. Nous sommes attachés, sur tous les bancs, au dynamisme et à la vitalité du cinéma français. Nous souhaitons tous préserver la diversité de l'offre cinématographique et le maillage culturel dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre p...

La commission a repoussé cet amendement, car cette taxe, qui a en effet été un temps envisagée, poserait de nombreux problèmes. Tout d'abord, un problème de calendrier : un tel dispositif devrait être soumis à l'examen de la Commission européenne, ce qui déclencherait une enquête et ouvrirait un délai incompressible de dix-huit à vingt-quatre mois. Or la numérisation des salles a déjà commencé : de nombreux exploitants seront équipés entre 2011 et 2012. Votre proposition, mon cher collègue, porterait donc préjudice aux acteurs les plus fragiles. En outre, une incertitude demeure : non seulement il faudrait attendre dix-huit à vingt-quatre mois avant de connaître la décision de la Commission, mais rien ne dit qu'elle autoriserait la taxe. En effet, la Commission préfèr...

...ement de nombreux membres de la commission, vous tout particulièrement, monsieur Le Roux, puisque plusieurs laboratoires se situent dans votre circonscription. Nous sommes bien conscients que la filière photo-chimique est confrontée aux effets conjoints de la dégradation de la conjoncture et de l'accélération de la numérisation de la filière cinématographique. La numérisation de la projection en salle a désormais un impact profond sur les métiers et le modèle économique des activités de tirage, de transport, de stockage des copies ainsi que de sous-titrage. Et, comme vous, je me préoccupe des conséquences sociales de ces évolutions pour les quelque 2 000 salariés concernés par ces mutations. Plusieurs actions ont été engagées, le ministre le rappelait tout à l'heure dans son intervention. Le ...

...mique. Pour 2009, elles se sont élevées à 4,3 millions d'euros. À Hervé Féron, j'aimerais préciser que nous n'avons pas voulu d'une taxe pérenne indéfinie. Ce principe est même au fondement du texte. D'autre part, le fonds d'aide à la numérisation du CNC continuera de fonctionner en complément du dispositif législatif. Après décembre 2021, date butoir qui vous inquiète, il sera encore actif. Les salles qui ne seraient pas numérisées à cette date demeureront éligibles à ces aides qui peuvent couvrir, je le rappelle, jusqu'à 90 % de l'investissement. Il me paraît donc nécessaire que vous intégriez ce dispositif dans votre raisonnement. Je vous invite également à prendre connaissance de certaines améliorations importantes apportées au texte à la suite de nos travaux en commission. Il a en effet ...

Défavorable, mais je voudrais revenir sur cette question du « hors film », qui est effectivement importante. En effet, derrière ce sujet, se pose en fait la question de la destination de la salle de cinéma.

Or nous souhaitons qu'une salle de cinéma reste avant tout une salle de cinéma, où l'on voie des films, et qu'elle ne devienne pas une sorte de salle polyvalente où les films deviendraient par hypothèse accessoires ou secondaires.

...xploitant à prendre des engagements, notamment pour limiter la fréquence, l'importance ou la concurrence des ces programmes avec la programmation des films. Ensuite, de façon complémentaire, les différentes aides sélectives accordées par le CNC et je salue moi aussi la présence dans les tribunes de sa présidente , aussi bien les aides existantes que la future aide à l'équipement numérique des salles, pourront donner lieu à des engagements sur le « hors film ». L'articulation de l'ensemble de ces dispositifs permettra donc de couvrir une large palette de salles, quelle que soit leur nature ou leur type de programmation. Les multiplexes, aussi bien que les plus petites exploitations, seront visés, avec, en ce qui concerne les secondes, les aides sélectives et les aides « art et essai ». Enfi...

...is dire à notre collègue que nous sommes évidemment en plein accord sur l'objectif de transparence et d'étanchéité entre les négociations commerciales et les négociations économiques sur la contribution numérique. Nous avons ainsi prévu dans le texte de nombreux dispositifs assurant cette étanchéité, à laquelle vous êtes, très légitimement, sensible. Deux possibilités vont se présenter. Pour les salles non aidées, je pense que la liberté doit être laissée à la négociation contractuelle sur la contribution numérique, parce que nous avons prévu un comité de concertation professionnelle, dont l'une des tâches prioritaires devra être d'établir une liste des coûts éligibles. Donc, à cet égard, votre demande sera satisfaite. Pour les autres cas, c'est-à-dire pour les salles qui seront aidées, votre...

Défavorable. J'ai déjà indiqué à notre collègue qu'il existait tout un dispositif d'aides de la part du CNC pour faciliter la numérisation des salles. Je rappellerai que, en 2009, 5 millions d'euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du fonds d'aide à la modernisation. L'objectif de la contribution numérique et de la présente proposition de loi est d'assurer de manière satisfaisante une transition et non pas de contribuer au financement indéfini. C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.

...voie, dans la pratique du médiateur du cinéma, à un jugement sur les conditions commerciales proposées par un distributeur. Or l'un des objectifs de la proposition de loi est d'assurer une séparation claire entre la négociation commerciale pour le placement d'un film et le calcul du montant de la contribution, qui repose sur d'autres critères, indépendants du potentiel commercial du film et de la salle. Le concept de non-discrimination que vous proposez d'introduire dans le texte lie au contraire, me semble-t-il, les deux références : à conditions commerciales équivalentes, deux salles pourraient recevoir le même montant de contribution, alors que leurs besoins de financement de l'équipement numérique peuvent être très différents. Nous pensons au contraire qu'il faut maintenir une séparation ...

L'amendement n° 5 a été rejeté par la commission. J'appelle l'attention de notre collègue sur les effets contre-productifs d'une économie trop administrée : cet amendement risque d'avoir l'effet inverse de celui qu'il recherche. Dans le dispositif que vous proposez, en effet, je ne vois pas ce qui empêcherait les gros distributeurs de verser 100 euros aux petites salles et les petits distributeurs de devoir verser 400 euros à de gros exploitants. Afin d'éviter ce type d'effet pervers, laissons le marché s'autoréguler, et attendons que le médiateur soit saisi des cas d'inégalité, s'il y en a. Le système fonctionne aujourd'hui assez bien, et je ne vois pas ce qui permet de penser qu'il fonctionnerait moins bien après l'adoption de la proposition de loi. Nous av...

la diversité de l'oeuvre cinématographique, la préservation du maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Nous nous sommes retrouvés aussi sur les garanties que nous avons mises en oeuvre pour préserver la transparence, et c'est très important. Pour terminer, je me réjouis du consensus qui nous a réunis, dans cet hémicycle, sur ce texte important. Comme vous l'avez constaté, il n'y a pas eu le moindre vote contre cette proposition de loi. C'est donc un...

La révolution technologique que nous traversons a des répercussions importantes dans le secteur cinématographique. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions (3D) a accéléré cette mutation ; le succès d'Avatar a fait prendre conscience aux professionnels du cinéma de la nécessité d'adapter les salles aux nouveaux procédés de production et de diffusion des films. De surcroît, le passage de la copie photochimique, coûteuse à produire et à transporter, au fichier numérique est, pour le distributeur, une source d'économies considérables. La période actuelle est toutefois difficile à gérer. La diffusion numérique des films engendre en effet pour les exploitants, qui doivent acheter de nouveaux é...