Interventions sur "réduit" de Michel Herbillon

...VA applicable au livre papier doit l'être également au livre numérique. À ce sujet, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que je ne suis pas entièrement convaincu par la doctrine fiscale qui considère le livre numérique comme un fichier informatique, une prestation de service fournie par voie électronique, et justifie ainsi l'application du taux normal de 19,6 %. L'application du taux réduit de TVA ne provoquera pas de pertes de recettes pour l'État, mais, au contraire, un gain. En effet l'application du taux normal ne permettra pas aux éditeurs de développer une offre légale attractive, et favorisera donc le piratage, par définition libre de toute imposition. L'application du taux réduit, au contraire, permettra de construire un modèle économique pérenne, fondée sur une offre légale...

Monsieur le président, je termine. S'agissant de la dimension européenne, les règles sont interprétées différemment selon les pays, puisque le Luxembourg applique d'ores et déjà le taux réduit. Il faut donc que nous adoptions celui-ci dès maintenant.

Monsieur le ministre, si je vous ai bien entendu bien, nous sommes d'accord sur le fond. Nous sommes attentifs, comme vous, aux déclarations du Président de la République, qui, à l'occasion de ses voeux au monde de la culture, a souhaité que le taux réduit soit généralisé. Nous sommes attentifs, comme vous, à l'exception culturelle. Nous l'avons toujours défendue. C'est une sorte d'apanage de notre pays, et je sais, monsieur le ministre, pour bien vous connaître, que vous y êtes sensible. Mais au bout du compte, on évoque la question de l'eurocompatibilité. Or, de mon point de vue, ce n'est pas le même sujet que le taux de TVA sur la restauration. ...